1) La CGT demande un point précis sur le devenir des agents suite à la création de la PMP. Qu’est-il envisagé pour : Les agents qui ne souhaiteraient pas intégrer la PMP ? Les agents qui n’auront pas l’aptitude physique pour intégrer la PMP ? Les agents qui ne pourront pas avoir les agréments suffisants pour intégrer la PMP ?
La Ville de Paris n’envisage pas le maintien du corps des ISVP et du corps des ASP (qui ont vocation à être reversés dans le corps d’agent de police municipale) au-delà d’un délai raisonnable pour permettre la formation des agents et leur agrément. A l’issue de cette période, les agents qui ne seront pas devenus policiers municipaux seront accompagnés pour être intégrés en gestion dans un autre corps.
2) Une sous-direction de la surveillance est envisagée ? Elle permettra d’accueillir de nouveaux AAS ? Elle pourra servir de passerelle tout en permettant le renfort de l’accueil, la prévention, et la sécurité dans les nombreux jardins actuels et à venir ?
Pas plus qu’aujourd’hui il n’est envisagé à l’avenir de séparer la gestion des AAS du reste des agents opérationnels de la direction. Ils seront intégrés dans les divisions de tranquillité publique et de sécurité pour les brigades territorialisées (espaces verts, mairies, médiation) et dans les divisions d’appui pour les services transversaux. Avec l’évolution des missions des agents de police municipale par rapport aux ISVP et ASP, pourra s’ouvrir à terme une réflexion sur l’évolution des missions de surveillance et de médiation dédiées aux AAS.
3) Suite à une pénurie d’assistante sociale au sein de la DPSP, nous demandons un recrutement dans l’urgence … Pouvez-vous nous fournir une date d’embauche ? En effet, suite au contexte particulier, dans un climat où l’avenir des agents est très incertain et ne présageant rien de meilleur pour l’année 2021, il serait indispensable de consolider et développer ces postes, qui seront à notre avis de plus en plus sollicités, au vu de la conjoncture actuelle.
Le recrutement des assistants sociaux éducatifs du personnel relève de la DRH. Nous n’avons pas connaissance d’une vacance de poste au sein des effectifs de la DRH pour le suivi de la DPSP. Cette demande serait à documenter et à porter globalement au CHSCT central.
4) Déjà plusieurs fois sollicité par notre organisation syndicale, nous attendons un retour sur l’habillement des agents d’accueil et de surveillance. Avez-vous une date pour la prochaine réunion de la commission habillement, afin de statuer sur la tenue des futurs Policiers Municipaux ? Quel sont les avancés sur ce point ? Quand est prévue la nouvelle dotation ? Allez-vous vous contenter de réactualiser les tenues avec des scratchs visuels ou avez-vous envisagé une tenue bien distinctive en fonction du corps de métier (ASP, ISVP, AAS, PMP) ?
La tenue des agents de police municipale est fixée règlementairement par l’arrêté du 5 mai 2014, et il ne sera pas possible à la Ville de Paris d’y déroger pour les agents relevant de ce corps. Les modalités de mise à niveau des tenues par rapport à l’existant sont encore en cours de discussion avec la DILT. Indépendamment des tests de dotation en cours, les autres tenues vestimentaires, et notamment celles des AAS, ne devraient pas évoluer. Une commission habillement sera réunie au 1er semestre 2021.
5) Concernant les droits syndicaux, nous sommes toujours dans l’attente du changement de comportement totalement arbitraire de la DPSP, concernant l’écrasement des -RTT (jour de régulation) par des 6ASA ou JFS qui ne sont pas permis dans certaines circonscriptions. Quand est-il du déplacement des RH et RTT en cas d’instances, formations et autres motifs ? (Ville et Syndicat). La DRH et la DPSP doivent trancher car il semblerait qu’une discrimination indirecte soit appliquée à la DPSP.
6) Pourquoi la DPSP n’a-t-elle pas réactualisée la note de service concernant les droits syndicaux, suite aux groupes de travail sur ce sujet ? Cela fait plus d’un an qu’on attend … Est-ce normal ?
Les réunions de travail avec les organisations syndicales, tenues en 2019 pour faire évoluer la note sur les droits syndicaux, ont abouti à plusieurs propositions de modifications pour lesquelles la DPSP s’était déclarée favorable. Certaines de ces modifications concernaient justement la modification des jours de récupération hebdomadaire et jours de régulation en cas d’autorisation spéciale d’absence syndicale ou de jour de formation syndicale.
La direction est attachée à ce que les règles applicables au sein de la DPSP en matière de droits syndicaux soient conformes à celles définies par la DRH au nom de la Ville. Or une partie des modifications demandées nécessitait un accord de la DRH car contraires aux usages de la Ville ou au protocole accord-cadre sur la réduction du temps de travail. Faute d’urgence à apporter une réponse en période de confinement, le travail de concertation avec la DRH n’a pas été mené à son terme. Nous allons donc le relancer afin de faire évoluer le document.
7) Concernant Chronotime, nous demandons que les adjoints aux responsables de brigade puissent avoir le même accès. Il nous semble très inconfortable, pour la gestion des plannings, la planification des missions sur une période donnée, et toutes autres taches organisationnelles, que les adjoints n’aient pas accès aux renseignements nécessaires comme pouvoir visualiser le planning de l’équipe. Est-il prévu un ajustement pour rétablir cet accès, qui était existant sur Chronogestor ? Des formations sont-elles prévues pour les responsables et les agents ?
Les règles de gestion dans Chronotime ont été définies par la DRH, et les règles de paramétrage ont été fixées en lien avec les CAL.
Chronotime prévoit qu’il ne puisse y avoir qu’un seul planificateur par agent. Cette caractéristique du nouveau logiciel est très rapidement apparue comme une limite par rapport à Chronogestor. La DPSP et la DRH ont travaillé à une solution de contournement qui permet non seulement à l’encadrant, mais également à son adjoint et à son supérieur, via des délégations de droits, d’avoir accès en lecture aux dossiers des agents. Cette solution, qui demande de nombreux paramétrages dans l’outil, est en cours de déploiement dans les services et sera sans doute effective courant janvier 2021.
Aucune formation pour les agents n’a été prévue par la DRH. Chaque agent a dû être invité par son gestionnaire de temps à prendre connaissance des fiches agents mises à disposition sur Intraparis par la DRH.
Il a été convenu avec les chefs de services déconcentrés que l’accompagnement des encadrants à la transition entre Chronogestor et Chronotime serait assuré par les gestionnaires temps de travail sur la base des fiches encadrant mises à disposition sur Intraparis. Pour autant, la population des planificateurs étant particulièrement importante (près de 450) à la DPSP, une action de formation des encadrants à l’outil a été inscrite au plan de formation 2021, sous réserve de financement par la DRH. Le cas échéant, elle sera assurée soit par les correspondants temps de travail du BDSTT, soit par des gestionnaires temps de travail.
8) Pourquoi la DPSP fait-elle de la discrimination indirecte sur le fait qu’elle ne permet pas aux adjoints responsables de brigade d’obtenir les 10 points NBI encadrement ou tout du moins une prime mensuelle équivalente ? … Cela fait 3 ans que cette injustice perdure !
S’agissant des fonctions d’encadrement, les 3 corps de catégorie C de la DPSP obéissent à des règles différentes : NBI de 10 points pour les chefs et adjoints aux chefs de brigade de plus de 10 agents pour les ASP, NBI de 10 pour les chefs de brigade de plus de 10 agents pour les AAS et IFSE exceptionnelle pour les faisant fonction, aucune attribution pour les ISVP. Les règles d’attribution spécifiques de NBI relèvent à la Ville d’une délibération au Conseil de Paris. Malgré́ des discussions régulières sur ce point au sein de la Ville, aucune modification n’est envisagée pour le moment.
9) Les agents d’accueil et de surveillance Mairie à la circonscription centre étaient auparavant affectés sur 4 mairies. Depuis la création de la mairie Paris Centre, la Mairie du 2e arrondissement ne fait plus l’objet d’une surveillance par les agents d’accueil de la DPSP. La mairie du 1er arrondissement, après avoir fermée, vient de trouver une autre vocation ; notamment en accueillant le service titre d’identité de la préfecture de police ainsi que d’autres services sociaux associatifs. Compte tenu de l’occupation de cette ancienne mairie par différents services, les agents d’accueil et de surveillance mairie ont fait leur retour afin d’effectuer leur service durant les mêmes horaires initialement prévus. En raison du niveau de sécurité voulu pour cet établissement, il est nécessaire d’avoir au minimum un binôme le matin et un binôme en après-midi. Pouvez-vous nous le garantir ?
Concernant les conditions de travail, liés aux locaux, il est inadmissible que les agents continuent d’être logés dans la cave de ce bâtiment. L’humidité, dans ces sous-sols, est partout. De plus, la présence de nuisibles en quantité rend les lieux à notre sens insalubre. Les problèmes d’aérations provoquent une sorte d’étouffement dans ces locaux. D’autre part la situation actuelle liée à la covide 19 accentue le mécontentement des agents d’accueil et de surveillance.
Alors que ce bâtiment possède actuellement de nombreux bureaux disponibles, il serait normal qu’un bureau soit attribué aux agents de surveillance afin qu’ils puissent entreposer leurs matériels, prendre connaissance des mails qui leurs sont adressés, rédiger des rapports confidentiels lorsqu’il y a des incidents, être reçu par leur chef d’équipe lorsque celui-ci vient les voir. Nous vous demandons qu’un bureau, digne de ce nom, soit attribué à nos agents DPSP. Nous rappelons, qu’il est également indispensable de leur trouver des vestiaires hommes/femmes ainsi qu’un lieu leur permettant de pouvoir prendre leur pause méridienne, étant donné que ces agents prennent également leur repas sur place. Nous vous demandons de faire le nécessaire.
10) Toujours concernant les agents d’accueil et de surveillance Mairie à la circonscription centre, il est inacceptable que toutes les semaines ces agents doivent prendre leur dotation pour se déplacer dans chaque établissement. Imaginez-vous dans quelles conditions les agents d’accueil et de surveillance doivent emmener leur dotation, sans compter le poids du gilet par balle ! Nous vous demandons de trouver une solution viable afin que les conditions de travail se normalisent.
L’évolution des quatre mairies centrales suite aux dernières élections et à la création d’une mairie d’arrondissement « Paris centre » n’est pas encore stabilisée et des évolutions ont lieu pour lesquelles la DPSP n’est pas nécessairement concertée au préalable, ce qui a pu occasionner malheureusement des changements d’affectation au dernier moment. Dans la mesure où la circonscription 1/2/3/4 n’a pas vu ses effectifs diminuer depuis le mois de juin, le maintien d’une surveillance conforme à celle qui préexistait – donc par binômes – est toujours possible sur les 4 bâtiments ex mairies.
S’agissant de la Mairie du 1er arrondissement, la DPSP a alerté la DILT le 9 décembre sur la non- conformité règlementaire (absence d’aération naturelle ou de ventilation) concernant le local vestiaire mis à disposition des agents (et qui n’était pas le même que précédemment), afin d’obtenir un relogement provisoire intervenu lundi 14 décembre. A noter que dans l’intervalle, les agents n’ont pas été logés dans les locaux du sous-sol, la DPSP et la circonscription Centre se sont montrés solidaires des demandes légitimes des agents. A ce jour, il y a encore des incertitudes sur l’occupation future des étages et cette occupation pourrait encore évoluer, mais en aucune façon les vestiaires des agents ne seront implantés dans des locaux non conformes.
11) Durant la période du premier confinement, il a été accordé une augmentation de 10 jours supplémentaires pour l’épargne de jours sur le CET2. Un point va-t-il être fait ? Nous parlons bien des reliquats de CA de 2019, posés avant le confinement, qui ont été écrasés par des ASA. Il apparait que certains problèmes persistent.
Les dernières demandes d’annulation de congés 2019 posés pendant le confinement et non pris du fait des autorisations spéciales d’absence ont été régularisées dès que le nouveau système Chronotime a permis aux équipes du BDSTT d’y procéder (signalement sur la circonscription 8/9/10). Il est rappelé que les congés 2019 doivent être posés avant le 31/12/2020 et les congés 2020 avant le 31/03/2021. Les demandes d’abondement du CET2 au delà des 60 jours doivent être formulées auprès de chaque CAL.
