Pour la CGT était présent : M. GARAULT, M. LAMAIRE
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2020.
La CGT : Nous n’avons pas retrouvez dans ce procès-verbal, notre intervention concernant la prime de tutorat, pour les agents d’accueil et de surveillance qui ont fait la formation des nouvelles recrues intégrés dans les brigades. C’est une formation très importante afin que les nouveaux agents puissent s’approprier les lieux, mais également afin de nouer des contacts avec les personnels qui œuvrent dans le même secteur (jardiniers, ATEE, Service des Sports, DPE …). Cette prime était existante à la DEVE et était d’un montant de 50 euros par tuteur, pour leur engagement d’accompagnement des nouvelles recrues sur une période de 15 jours (correspondant à la 1er quinzaine d’affectation dans une brigade). Nous avons fait deux interventions sur ce sujet, une en Comité Technique et une autre lors d’une réunion avec la Direction. A ce jour, nous n’avons pas eu de réponse, c’est pourquoi nous interpelons une troisième fois la direction.
L’administration : Nous avons un petit peu de retard sur l’élaboration des comptes rendus, vous avez formulé cette observation lors des instances de Décembre 2020, alors que là il s’agit du PV d’Octobre 2020. Du coup vous retrouverez cette intervention dans le prochain PV et nous nous souvenons très bien de cette dernière. Vous avez tout à fait raison de nous effectuer un rappel sur ce sujet.
Vote CGT : ABSTENTION
Point 2 : Mise en place de la police Municipale Parisienne
La CGT : Combien de temps bénéficieront les ISVP et les ASP en phase de reclassement, s’ils ne remplissent pas les conditions ou qu’ils ne souhaitent pas intégrer la PM ? Au dernier COSU, on nous parlait de trois ans avec une date butoir en 2024.
L’administration : Tous les agents formés pour la PM le seront à terme en 2024. Sur la question du devenir des corps existants, il y aura une extinction progressive, avec une échéance en 2025 … Sujet notamment évoqué au Conseil Supérieur des Administration Parisiennes (CSAP). Concernant les ASP, ISVP, Contrôleur, TTPS et CTPS, il y aura une bascule vers les nouveaux corps. Pour les agents, notamment proche de la retraite, il leur sera permis de rester dans les corps existant sans nécessairement être intégré à la PM. Le reclassement ou la reconversion des agents ne pouvant pas ou ne voulant pas intégrer la PM vers un autre corps de métier sera également envisagé.
La CGT : Quelles seront les premières divisions impactées par le nouveau déploiement en 2021 (17 divisions territoriales prévues) ?
L’administration : Probablement la division 18 en premier lieu, et dans la foulée la division centre. Le reste devrait venir petit à petit, car nous ne voulons pas aller trop vite.
La CGT : La convention entre la Police Nationale et la Police Municipale, afin de définir les tâches de chacun, n’est toujours pas finalisée ? Nous n’avons pas eu d’information sur ce sujet.
L’administration : Nous sommes sur une convention de coordination type, car comme vous le savez chaque Police Municipale doit avant d’entrer en fonction, signer une convention avec la préfecture. Il existe donc des modèles type qui régulent le travail des deux forces de police. Il va absolument falloir prendre en compte la spécificité Parisienne, ainsi que les compétences qui appartiennent à chacun (Préfet et Maire de Paris). Il s’agit, ni plus ni moins, de la retranscription des fonctions déjà existantes. Les réunions à ce sujet se poursuivent, mais ne sont toujours pas achevées. On a souhaité dans un premier temps acter au conseil de Paris, la création du corps de la PM et ensuite revenir d’une manière plus efficace sur la convention de coordination.
La CGT : Quelle avancée concernant l’arbitrage des recrutements ? il devait y avoir une réunion avec l’adjoint aux finances. Actuellement nous sommes très loin du cap fixé par la Mairie de Paris qui est de 5000 agents.
L’administration : Nous avons effectivement annoncé 5000 agents avant la fin de la mandature, et comme vous le constatez, nous avons pris un peu de retard, suite à la situation budgétaire de la Ville qui est extrêmement difficile en ce moment, lié au contexte COVID et autres. Mais l’ambition des 5000 reste la même, tout en sachant que ce chiffre correspond à tous corps confondus … il ne s’agira pas de 5000 policiers municipaux mais bien de l’ensemble des agents qui composent la DPSP. Cet objectif a été réaffirmé dernièrement, et nous comptons rattraper notre retard prochainement. Nous avons déjà bénéficié de plusieurs créations de postes budgétaires, malgré les difficultés, et nous comptons continuer en ce sens pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.
Point 3 : Changement de dénomination de la direction – Direction de la police municipale et de la prévention (DPMP)
La CGT : nous sommes très satisfaits que le mot « prévention » soit intégré afin de pouvoir prendre en compte les différents corps de métier qui œuvrent au sein de la DPSP.
Vote CGT : POUR
Point 4 : rapport social unique 2020
La CGT : Nous pensons qu’il est temps, puisque à terme nous allons atteindre les 5000 agents, de créer deux postes d’assistantes sociales au sein de la direction. Au vu du rapport social présenté, il nous semble important d’envisager ce recrutement, le motif étant légitime, sachant que les éléments qui nous ont été transmis sont en totale concordance avec les actions qu’engagent les assistantes sociales auprès des personnels.
L’administration : Concernant les assistantes sociales, il semble que pour l’instant, la ligne directrice soit que le recrutement s’effectue au niveau de la DRH … Nous notons votre demande récurrente concernant ce sujet. Il y a d’autres Directions où effectivement, la présence de ce personnel semble exister. Il faudrait que nous ayons un échange avec la DRH sur ce sujet, afin de savoir ce qu’il est possible de faire.
La CGT : Quand vont reprendre les travaux sur le règlement d’emploi par corps et spécialité ? La CGT refuse que les missions des agents soient uniquement définies sur des fiches de poste ou des notes de service. Un grand travail avait été fait à l’époque de votre prédécesseur. Travail avorté suite au grand nombre d’amendements déposés par les organisations syndicales. Nous demandons la reprise de ces travaux.
L’administration : Sur les règlements d’emplois, très clairement, nous les avons laissés en standby, car nous n’avions pas ressenti à l’époque, un engouement de la part des organisations syndicales. De plus, aux vus des divergences concernant ce document, il ne nous semblait pas possible d’adopter un consensus afin de le faire adopter en Comité Technique … Puisque ce document doit être soumis aux votes dans cette instance … L’opportunité de rouvrir ce dossier peut se poser effectivement.
La CGT : Pourquoi la Direction ne prend toujours pas en charge la totalité des agents concernant le nettoyage des tenues via la carte de pressing, comme pour certains personnels de la DPSP ? Nous rappelons le contexte sanitaire particulier et pensons que ce rôle revient à l’élu, en charge de notre direction, de porter cette doléance auprès du conseil de Paris.
L’administration : Concernant le nettoyage des tenues, par le biais de la carte de pressing, il nous faut à la fois des crédits et un support marché assujetti d’un appel d’offre. Ce système semble être le plus adapté concernant la particularité des corps de métier de la Direction. Il y a un groupe de travail qui est en place actuellement sur le nettoyage des tenues à la Ville. La Direction devrait être amenée à faire un test … Le choix du service, compte tenu des conditions de salissure et du contexte, s’est porté sur l’UASA, avec un test d’extension du marché d’ELIS, dont dispose déjà un certain nombre de Directions. Pour le moment, l’orientation de la Ville conduit préférablement vers un nettoyage des tenues par une société extérieure plutôt qu’une extension des cartes de pressing. C’est un sujet de débat entre la DPSP et les autres directions de la Ville … C’est pourquoi cette situation ne se débloque pas aussi rapidement que vous le voudriez. Le mode d’intervention au Conseil de Paris n’est pas approprié pour l’élu. En revanche, les discussions et demandes faites auprès de l’élu chargé des finances, est renouvelé régulièrement par la Direction et Nicolas Nordman.
La CGT : A la page 9 du document présenté, nous demandons que les effectifs soient déclinés par spécialité afin d’avoir une meilleure lisibilité (agent de Mairie, des parcs et jardins, médiation …).
L’administration : Nous partageons pleinement cette réflexion, afin que les données soient déclinées par spécialités et nous essayerons de transmettre un complément d’information à cet effet. C’est particulièrement pertinent, car le corps des AAS (en exemple) reflète des missions extrêmement différentes.
La CGT : Aux pages 26, 27, 28 les absences indiquées sur votre document incluent les ASA dû à la COVID 19 ou faut-il les ajouter ?
L’administration : Non les ASA ne sont pas inclus dans les absences compressibles, car ce sont des autorisations spéciales d’absences.
La CGT : A la page 42 du document présenté, nous n’avons pas trouvé le nombre d’agents ayant contracté la COVID19.
L’administration : La situation sanitaire étant située entre 2020 et 2021, il serait plus pertinent de faire un bilan global sur cette période, que 2019 et 2020.
La CGT : A la page 46 du document présenté, nous demandons des éclaircissements sur les chiffres indiqués concernant les 5163 JRTT et les 222 REC recensés pour les AAS. Les jours de récupérations concernant les jours fériés sont-ils inclus ? Le troisième jour de congé pour le roulement en 4/3 également ?
L’administration : Non, il n’a été pris en compte que les JRTT classique, c’est-à-dire les JRTT qui ont été générés par le biais du travail au-delà des 6h36 … En aucun cas les jours de régulation (–RTT) ne sont pris en compte au niveau du rapport social unique 2020.
Vote CGT : POUR
Point 5 : Formations 2021
La CGT : Un certain nombre d’agents n’ont pas de retour systématique, quand il y a des refus dans le catalogue FMCR … Nous pensons qu’il est indispensable que les demandeurs aient l’information quant aux raisons motivées de l’administration suite à ces refus. D’autre part, il semble qu’un effort soit attendu sur le taux d’acceptabilité de ces formations, qui nous parait un peu faible … En effet, 67% nous semble être un taux insuffisant … Nous pensons que vous pouvez faire mieux dans ce domaine.
L’administration : Dès qu’une demande est enregistrée sur FMCR, il y a forcément un retour, c’est automatiquement géré par le logiciel. Soit la demande a été mal enregistré, cela arrive fréquemment (malheureusement, l’outil n’étant pas très ergonomique), soit il s’agit d’un autre problème et auquel cas, il faut se rapprocher de la CAL ou de notre bureau afin que nous puissions réagir. Il ne faut pas que les agents restent dans cette situation de non réponse. C’est une communication à mettre en place pour palier à ces difficultés. Chaque demande doit être traitée de A à Z. Il faut que le cheminement soit clair pour tout le monde … C’est évident.
La CGT : il semblerait qu’un certain nombre de formateur ait dépassé leur quota d’heures de formation. A ce jour, ils continuent à former les agents, mais ne peuvent plus percevoir l’indemnité prévu à cet effet. Que prévoit la direction pour compenser ces agents, sachant qu’il y a aussi un formateur du CNFPT, qui lui est payé beaucoup plus, que les personnels de la DPSP.
L’administration : Oui, il y a bien une enveloppe globale de fin d’année prévue pour rétribuer les formateurs qui ont dépassé leur quota, et parallèlement nous recrutons des formateurs à temps plein, puisque nous avons un gros besoin. Par rapport au décalage de rémunération évoqué concernant le CNFPT, il faut savoir que les agents doivent poser une journée de congé vis-à-vis de leur employeur d’origine, ce qui n’est pas demandé à nos formateurs.
Point 6 : bilan de formation 2020
La CGT : Nous tenions à féliciter le travail fourni par le Bureau de Formation, au vu du contexte particulier dû à la crise sanitaire. Dans un autre temps, nous aimerions que le point 5 annexé à l’ordre du jour nous soit présenté car il y a des choses intéressantes dans ce document.
Vote CGT : POUR
Point 5 annexé : spécificité des parcours de formation de la filière Police Municipale
La CGT : Nous pensons que le nombre de jours de formations théoriques et pratiques pour les CTPS actuellement en poste est moindre, par rapport aux autres agents, alors qu’ils sont appelés à les encadrer et nous souhaitons qu’ils fassent partie de la catégorie active. Il nous semble capital qu’ils aient toutes les connaissances nécessaires afin de pouvoir encadrer comme il se doit les équipes.
L’administration : la formation des CTPS a fait l’objet de discutions avec la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) en lien avec la validation d’acquis et des formations déjà dispensés aux CTPS. Pour certains, ils ont déjà eu plus d’une centaine d’heures de formation … Il n’y a donc pas d’incohérences par rapport à l’orientation prise par la DGCL, tout en s’appuyant sur ce qui était fait au niveau des intégrations gendarmerie et police.
Point 7 : modification de l’arrêté d’astreintes de la direction
La CGT : Au niveau de la Sous-Direction des divisions d’appui et du bureau de l’expertise et des prestations privées, nous constatons que les agents d’accueil et de surveillance sont impactés par cette astreinte … Nous souhaiterions savoir en quoi cela consiste pour les agents de ce corps.
L’administration : Concernant le bureau de l’expertise et des prestations privées, nous avons fait le choix d’inclure la Surveillance, car rien n’interdit, à terme suite aux départs, de remplacer ou recruter des AAS afin qu’ils puissent intégrer le BEPP. Cela évite ainsi de relancer une procédure de modification concernant ce bureau.
La CGT : Au niveau de la Sous-Direction des divisions d’appui, groupe de sécurité, astreinte de protection des Mairie ou des élus, nous ne retrouvons pas le corps de la surveillance alors qu’ils travaillent sur place et qu’ils font régulièrement des dépassements horaires pour assurer la surveillance et la sécurisation de ces lieux.
L’administration : il est question d’une petite unité de quatre ISVP, concernant la protection de Mme la Maire, il n’y avait pas lieu pour le coup d’ajouter d’autres corps. Ce que vous évoquez pour les AAS, ce sont des heures supplémentaires et il faut bien faire la séparation entre les astreintes qui sont une obligation de mise à disposition (sur un temps déterminé) et les heures supplémentaires qui sont sur la base du volontariat, et qui ne se trouvent pas dans un système organisé et prévu comme peut l’être une astreinte.
La CGT : Un sujet qui nous tient à cœur, c’est le département des actions préventives et des publics vulnérables et des unités d’Assistance aux sans-abris … Nous constatons que le corps de la surveillance n’est pas impacté par cette astreinte, alors que les AAS font beaucoup de recensements concernant ces personnes fragilisées et qu’ils ont un regard particulier sur ce type de population du fait de leur proximité.
L’administration : Concernant l’unité d’Assistance aux sans-abris (UASA), là encore une fois, il ne s’agit que d’ISVP et ce n’était pas dans nos perspectives d’intégrer une brigade de surveillance au sein de cette unité. Si jamais il devait y avoir une évolution de ce type-là, évidement nous ferions modifier l’arrêté d’astreinte.
Vote CGT : ABSTENTION
Point 8 : mise en place d’une expérimentation de nouveaux horaires et de nouvelles missions pour les surveillants points d’école vacataires et agents MAP
La CGT : Nous sommes interrogatifs … En effet, le champ d’intervention des agents des points d’école exploite un secteur déjà occupé par les agents d’accueil et de surveillance. En cas de problème quelle autorité prévaudra ? Le responsable des agents de la MAP ? Le responsable de brigade AAS du secteur ? Comment travailler ensemble ?
L’administration : Les agents surveillants points d’école ont pour consigne d’appeler la SCOP ou de se tourner vers un agent DPSP sur site. Nous ne leur demandons pas d’intervenir sur les problématiques, mais d’aller chercher une personne susceptible d’intervenir … En général, un collègue qui évolue déjà dans le jardin. Il faut voir ça comme une présence humaine supplémentaire, de ce point de vue, c’est très intéressant de multiplier le nombre d’agents sur place, chacun restant dans son champ d’activité. Ce ne sont pas des agents formés pour intervenir, mais bien pour alerter.
La CGT : Les retours de la part des agents sont plutôt positifs, et ils remercient M. HARDOIN et la Maire Adjointe Mme SOURIS de leur passage dans le 18 eme arrondissement. Il en ressort jusqu’à présent, une bonne gestion du travail effectué et d’une complémentarité entre services.
La CGT : Concernant la rémunération des agents surveillants points d’écoles, ou en est l’administration sur ce sujet, sachant que ce personnel est particulièrement exposé à des salaires minimums ?
L’administration : L’expérimentation des agents qui sont en fixe, ainsi que les remplaçants gardent le même salaire … Seul les distants seront sur le même niveau d’heures que les remplaçants et auront la même rémunération que ces derniers, qui par ricochet se traduira par une augmentation de leur rémunération.
Vote CGT : POUR
