Le 13 Janvier 2021, se tenait un COSU concernant la mise en place de la police municipale parisienne. L’ensemble des organisations syndicales, ainsi que l’exécutif de la Mairie de Paris étaient présents.

De nombreux sujets ont été abordés, la CGT n’ignore pas que vous soyez dans le flou le plus absolue … C’est notre cas également. Pour rappel, l’ensemble des réunions s’effectuent à distance, faisant état d’une méthode retenue par l’administration, qui ne facilite nullement le dialogue social.

Il a été rappelé par un grand nombre de syndicats, l’amplitude conséquente des réunions, qui ne permettent pas un échange optimal sur une réforme aussi importante, ainsi qu’une remise de documents très tardive ne donnant aucune possibilité, d’une lecture et analyse sereine.

La Mairie de Paris nous précise être dans l’attente de l’accord du sénat, concernant la validation de la loi sur la sécurité globale, et espère que celle-ci passera d’ici mars 2021 et précise la contestation de ce dernier, en particulier sur l’article 24 (constituant une atteinte au droit à la liberté d’expression) et qui pourrait retarder de quelques mois, la création de cette police municipale parisienne.

Dans un même temps, la Mairie de Paris va créer une école de formation de police municipale, ainsi que la mise en place de 50 formateurs en interne, appuyés par des formateurs externes.

Cette formation concernera les ASP, ISVP, Contrôleurs, TTPS, CTPS. Il y aura une prise en compte des acquis, elle sera ajustée en fonction des missions actuelles.

Exemple : Les ASP et Contrôleurs (APJ 21) auront une formation plus allégée que les autres corps. Pour garder une continuité de service, ils pratiqueront par tranche de 10 % une formation et les 90 % restant seront en service. Par la suite, un comité pédagogique suivra le déroulement et mettra en situation les agents pour l’obtention d’un certificat de formation.

Pour les agents qui ne souhaitent pas intégrer la Police Municipale, ils évolueront vers d’autres métiers au sein de la Mairie de Paris.

Pour les agents qui n’auraient pas le potentiel nécessaire pour intégrer la Police Municipale, ils se verront proposés une intégration vers d’autres corps de métier, et principalement le corps des AAS.

Concernant les ASS, ils ne seront pas des Policiers Municipaux, mais seront intégrés dans l’effectif de la futur PMP. La Mairie de Paris a précisé qu’un AAS souhaitant devenir Policier Municipal, aura la possibilité de suivre le cursus établi par la Ville de Paris, en perspective d’un recrutement dans ce nouveau corps … Néanmoins, la Direction a souligné que le transfert des AAS dans le corps des ISVP n’avait pas suscité beaucoup d’engouement depuis la mise en place de la DPSP.

Une commission habillement sera actée, afin de définir la tenue des AAS (conservation de l’uniforme actuel qui ressemble fortement à la Police Municipale de nombreuses communes de France, ou changement vers une tenue plus en adéquation avec leurs missions actuelles).

Nous rappelons que notre syndicat est opposé à cette tenue, pour des raisons de sécurité (agent isolé, agent identifiable sur un même secteur, tenue répressive alors que le rôle des AAS est principalement orienté vers l’accueil et la prévention).

Concernant l’armement létale, aucune évolution n’est prévue par la Mairie de Paris et le positionnement de la CGT sur ce point n’a pas changé : C’est NON !

Pour finir, la disparition des UG et des CIRCONSCRIPTIONS se fera au profit de la création de DIVISIONS par arrondissement.

A la tête de chaque division, nous aurions un CTPS (catégorie A) en analogie au directeur de la Police Municipale et de 1 ou 2 adjoints Contrôleurs TTPS (catégorie B) en analogie au Chef de Police Municipale.

Les vacataires Points Écoles, les ASS et les Policiers Municipaux seront également intégrés au sein de l’organigramme de chaque Division Territoriale.

Bien entendu, un grand nombre de sujets reste à aborder … Le temps de travail, les cycles, les indemnités, etc … Autant de sujet qui nous préoccupent tous. D’autres réunions sont déjà programmées pour le 9 février et le 10 mars 2021 !

Nous vous tiendrons informés des évolutions de cette réforme.