FLASH INFO COMPTE-RENDU COMITÉ DE SUIVI DES REFORMES DE LA POLICE MUNICIPALE PARISIENNE LE 15 MARS 2022

1) Point sur les formations et les sorties de promotions:

 

Les chefs de service de la police municipale :

46 agents de catégorie B sont actuellement en formation pour devenir chefs de service de la police municipale. L’objectif est de les assermenter au mois de juin 2022 après qu’ils aient reçu les agréments du préfet de police et du procureur de la République.

 

Les ISVP et ASP en formation :

201 agents sont actuellement en formation pour devenir gardiens et brigadiers de la police municipale. L’objectif est de les assermenter au mois de septembre 2022 après qu’ils aient reçu les agréments du préfet de police et du procureur de la République.

 

Les agents nouvellement recrutés :

103 agents recrutés en 2021, à l’issue du concours, ils effectuent leur formation de droit commun d’une durée de 6 mois (novembre 2021 à avril 2022). L’objectif est de les assermenter au mois de septembre 2022, néanmoins certains devront déjà prolonger leur formation suite à la perturbation liée au COVID.

 

Les départs et arrivées en détachement d’agents de PM :

Départs de 10 gardiens-brigadiers et 2 chefs de service (l’effectif PM était de 351 au 1er mars 2022).

Arrivées de 11 gardiens-brigadiers et 4 chefs de service (les processus de détachements sont actuellement en cours).

 

Les promotions à venir :

210 ISVP et ASP partiront en formation de Mai à Juillet 2022 (pour les ASP), et de Juin à Novembre (pour les ISVP). 30 TTPS et contrôleurs partiront en formation de Mai à Septembre 2022.

300 postes au total sont ouverts au concours (180 en externe et 120 en interne).

 

Question : Concernant les deux responsables de brigade qui n’ont pas été reconduits sur leur poste et qui se sont vus écartés, suite à leur volonté de suivre le stage pour devenir PM … Qu’est-il prévu pour eux sachant qu’ils ont un certain âge ?

Ce sont des agents qui étaient chef de brigade et qui dans la restructuration ont été remis en concurrence sur leur poste en faveur de la création des divisions territoriales avec d’autres agents qui étaient eux aussi chef de brigade. Il faut que nous regardions dans les semaines/mois à venir les perspectives pour ces agents afin de leur permettre de retrouver des fonctions d’encadrement. Concernant les formations, des ajustements ont été effectués, il est vrai que des débats par rapport aux critères d’âge ont été fait mais aujourd’hui il n’y a plus de limite d’âge de fixé ; nous attendons juste un engagement des agents d’être volontaire pour rentrer en formation.

 

Question : Concernant les personnes qui sont en échec sur les formations, certains agents sont en deuxième échecs pouvez-vous nous le confirmer et que va-t-il advenir pour eux ?

Oui nous confirmons, nous faisons tout pour qu’ils aient une deuxième chance et leur faisons repasser uniquement les examens qu’ils ont raté (QCM, un oral…) Pour ceux qui ont été en échecs deux fois feront l’objet d’un entretien individuel pour savoir dans un premier temps si l’agent souhaite être police municipale ou non et dans un deuxième temps l’orienter vers le corps de la surveillance au sein de la DPMP. Pour la catégorie B, l’accompagnement sera un peu plus compliqué car nous n’avons plus d’équivalent de grade dans la surveillance au sein de la direction. Pour l’agent qui souhaiterait changer de direction nous pourrions l’aider aussi. Nous faisons tout pour rattraper les agents, mais il est vrai que pour certains c’est l’échec.

Sur 170 agents de la première promotion 6 agents ont échoué deux fois.

Sur 225 agents de la deuxième promotion 12 agents ont échoué une fois (pour l’instant).

En 2021 il y a eu 3 demandes d’ASP pour être reversé dans le corps des AAS, car ils ne souhaitaient pas devenir policiers municipaux et ont anticipé leur départ vers la surveillance sur demande de détachement.

 

Question : Sur la dernière formation, concernant les journées qui ont dû être annulées ou reportées … Combien de jours cela représente pour les agents concernés ?

C’est assez variable car cela dépend du type d’absence, si c’était le formateur c’est la promotion qui doit rattraper le module, si c’est un agent absent pour cause de COVID c’est individuel, en tout cas c’est supérieur à un ou deux jours. Là, il y a vraiment des modules qui doivent être refais pour des agents.

 

Question : Quel est le volume de personnes ayant abandonné la formation ?

Sur la première promotion, nous avions eu quelques cas, nous ne sommes plus du tout sur cet état de figure, mais plutôt sur des agents qui pour diverses raisons ont eu un manque dans leur formation et que nous allons devoir faire rattraper.

 

Question : Quel est la déclinaison prévue pour le rattrapage des sessions qui non pas été jusqu’au bout ? Y-a-t-il eu une prise en compte des congés, de la vie familiale pour ces agents ? Nous rappelons que ces agents s’étaient engagés à ne pas prendre de congés pendant la période de stage, mais là ce n’est pas de leur fait.

Oui nous tiendrons compte des congés pour les sessions de rattrapage.

 

Question : Pour fin 2022, quel est la prévision du nombre d’agents qui seront policiers municipaux ? Quel est votre objectif ?

Pour fin 2022, un deuxième concours est prévu en automne, mais ils ne seront pas pris en compte pour cette année suite à leur formation. Il était prévu 1200 postes de gardien brigadier au budget. Début mars, on avait 351 agents en poste, y compris la vingtaine de catégorie B, donc en fonction des formations et des concours nous devrions atteindre les 700 à 800 agents sans trop de difficulté.   

 

Question : Deux agents ont été promus au grade d’ISVP 1ere classe l’année dernière mais n’ont pas accédé au grade supérieur, suite à leur changement de corps … Vont-ils bénéficier d’une rétroactivité au 1er janvier ? Comment allez-vous gérer ces dossiers ?

Les deux agents avaient été inscrits et retenus sur le tableau d’avancement mais ne remplissaient les conditions qu’au 31 décembre 2021. Si rien n’avait changé ils auraient été nommés, mais entre temps ils sont passés Gardien Brigadier, le 18 octobre 2021, et ne remplissaient plus les conditions de promouvabilité dans leur nouveau corps. Pour ces deux situations, il y aura une étude particulièrement bienveillante lors de la prochaine promotion au sein du corps de gardien brigadier en 2022. Les deux agents rempliront les conditions au 1er juin 2022. Il leur sera donné une suite favorable dans les propositions de la DPMP.

 

Question : Pour les agents qui ont eu (ou auront) des échecs lors des formations … Seront-ils maintenus dans leur corps de métier jusqu’à l’extinction de ce dernier, ou reclassés avant ?

Ils seront maintenus dans leur corps, sauf s’ils en font la demande. Pour la SCOPE et l’Hôtel de Ville, il pourrait aussi y avoir des possibilités de changement de corps tout en conservant le poste, en prenant en compte la spécificité et les compétences particulières.

 

Question : Est-il prévu un recrutement des formateurs à temps plein, au vu du manque qu’il y a eu lors de la dernière promotion ?

11 recrutements, 8 agents en postes à l’heure actuel. Des recrutements sont effectués, mais dans l’attente de finalisation. Des arrivées programmées. On a malgré tout 20 postes dont 5 qui sont créés à date d’effet en Septembre 2022. On a du mal à recruter sur les postes de formateurs, nous faisons donc appel à des vacations ponctuelles et c’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons des problématiques d’ASA et d’absence de professeurs.  

 

Question : Pourrions-nous avoir plus d’informations sur les problèmes comportementaux qu’ont pût avoir certains stagiaires lors de la dernière session ?

Il s’agissait d’agents qui étaient sur leur téléphone ou qui sortaient de la salle de formation sans prévenir le formateur pour téléphoner, ou encore une absence sans s’excuser, ou qui écoutent de la musique pendant la formation… Un recadrage préventif a dû être opéré. Aucun problème n’a été constaté depuis.

 

Question : Combien d’agents au total se sont manifestés car ils ne voulaient pas devenir Policiers Municipaux ?

Que trois cas de figure en interne … Nous ne pouvons pas confirmer si c’était dû à une volonté de ne pas faire partie de la Police Municipale. Il y a aussi certains départs d’ISVP et d’ASP mais vers d’autres Polices Municipales … Néanmoins, ceux qui rejoignent une autre PM doivent s’engager à refaire 6 mois de formation, alors que nous demandons seulement la moitié s’ils restent dans la Direction.

 

2) Point sur l’implantation des divisions territoriales :

 

Division centre (49 Rue de Réaumur) : Un étage supplémentaire, avec installation possible début 2023.

Division 5 : locaux de la mairie d’arrondissement, installation envisagée décembre 2022.

Division 6 : recherche d’implantation.

Division 7 : recherche d’implantation et réflexion pour le site Vaugirard.

Division 8 : locaux de la mairie d’arrondissement courant 2024.

Division 9 (25 Rue de Liège) : maintien de l’implantation sur site.

Division 10 : recherche d’implantation.

Division 11 : recherche d’implantation.

Division 12 (24/28 Rue Mousset Robert) : maintien sur site avec études capacitaires.

Division 13 (167/169 Rue du Chevaleret) : maintien sur site avec études capacitaires.

Division 14 : recherche d’implantation.

Division 15 (201 Rue Vaugirard) : études en cours pour maintien sur site.

Division 16 : recherche d’implantation.

Division 17 (4 passage Roux) : études en cours pour maintien sur site.

Division 18 (15 Rue Moussorgski) : La DILT travaille sur une implantation sur le site de Poissonniers.

Division 19 (5 Rue du Pré Saint-Gervais) : maintien sur site avec études capacitaires.

Division 20 (163 Boulevard Mortier) : études en cours pour maintien sur site ou nouvelle implantation.

 

Question : Toutes les divisions ne sont pas encore en place, mais on demande aux agents de se prononcer sur leurs affectations. N’y a-t-il pas un problème dans votre organisation ?

Tout est en cours, nous avons des pistes, mais la difficulté et l’importance pour Paris, est de trouver des locaux. Rapidement, nous auront des lieux à vous indiquer et des travaux seront réalisés pour accueillir les agents dans de bonnes conditions.

 

Question : Quels vont être les moyens mis en place pour la sécurisation de ces Divisions … Comme dans toutes les PM de France … Ce seront des commissariats ?

Ce ne sont pas des commissariats mais des bases où les agents partent et viennent.

 

Question : Concernant la Mairie du 8ème, nous avons eu des échos concernant les Agents de Surveillance qui sont sur place en Mairie, et qui se voient un peu « expulsés » de leurs locaux suite à la mise en place de cette division, avec la problématique de devoir transporter leurs affaires d’une Mairie à une autre lorsqu’ils vont dans le 9ème et/ou 10ème arrondissement. Une étude est-elle en cours et auront-ils des locaux adaptés comme cela se faisait avant ?

Sur la Mairie du 8ème il n’est pas question d’expulser les agents de surveillance affecté à l’accueil de la Mairie. La Direction n’a pas connaissance du sujet et ce n’ai pas du tout l’objectif. Tous les agents doivent avoir l’espace nécessaire pour travailler dans de bonnes conditions.

 

Question : Concernant la Division 16, pouvez vous nous confirmer un éventuel déménagement à Porte de St Cloud, existe-t-il d’autres pistes ? 

Des recherches sont en cours, il y a des sites identifiés dans le Nord comme dans le Sud de l’arrondissement. Effectivement à Porte de St Cloud, il y a des espaces qui appartiennent à la Ville, des visites sont en mouvements mais aucun scénario à ce stade. Ce n’est pas d’actualité pour l’instant.

 

3) Les agents d’accueil et de surveillance, groupes de travail et séminaire :

 

3 groupes de travail pour engager une réflexion sur les missions et les conditions d’exercice des AAS.

 

Premier groupe : Quelles missions au sein de la future direction de la police municipale et de la prévention.

Deuxième groupe : Pratiques professionnelles et pilotage des actions.

Troisième groupe : Quels moyens, RH, logistiques et matériels.

 

Séminaire de lancement le 14 février 2022, ouvert par Nicolas NORDMAN,

 

Premier groupe de travail le 14 mars 2022.

 

Séminaire de clôture prévu en Juin avec restitution des groupes de travail.

 

Question : Comptez-vous revenir à un effectif normal ?

Oui, nous avons un plan d’augmentation des effectifs AAS, avec l’arrivée des ISVP et ASP qui ne souhaiteraient pas intégrer ce corps, ainsi que ceux qui ne pourraient pas devenir Policiers Municipaux.

 

Question : Y aura-t-il des badges de prévu pour distinguer les agents qui ont des connaissances en langues étrangères ?

Nous avons recensé tous les agents AAS ou non, qui parlaient une langue étrangère, et on a déjà fait des badges pour ceux qui ont cette compétence. Les agents peuvent demander, dans le cadre des formations continues, à développer cette compétence.

 

Question : Où en sont les règlements d’emploi ?

Il n’y a pas de nouveau règlement d’emploi … Ce sont bien les anciens règlements d’emploi pour les AAS qui font foi.

 

Question : envisagez-vous des groupes de travail par spécialité ?

On veut vraiment que les agents puissent s’exprimer et leur laisser la libre parole.

 

Question : Allez-vous vous appuyer sur l’existant (règlement d’emploi…) ?

Nous n’avons pas voulu inclure trop de documents dans ces groupes de travail, il y a tout à réinventer.

 

Question : Nous regrettons que les organisations syndicales ne soient pas associées aux trois groupes, y a-t-il une restitution prévue de l’administration après chaque rencontre, afin que les organisations syndicales aient une vision de ce qui est fait ?

Oui une restitution est prévue à mi-parcours.

 

Question : Les cycles de travail des AAS vont-ils être adaptés et/ou revus prochainement ?

Rien n’est figé, nous attendons un peu pour faire un point d’étape sur les nouveaux cycles et ajuster ces derniers, afin d’effectuer une meilleure répartition de la présence des agents sur la semaine, avec des alternances au niveau des jours de repos. Néanmoins il n’est pas prévu de revoir de fond en comble tous les cycles travaillés l’année dernière.

 

Question : Pouvez-vous nous confirmer l’extinction des TTPS au sein du corps et qu’envisagez-vous suite à la problématique d’évolution de carrière dans la surveillance ?

Oui le corps des TTPS est appelé à disparaitre, viens maintenant la question des débouchés au sein de la filière surveillance. Nous voyons que du côté PM elle est constituée, mais pour la surveillance c’est un travail à mener avec la DRH, afin d’avoir un débouché vers un corps de catégorie B.

 

Question : Qu’en est-il des cycle AAS dans les Mairies car il y a de plus en plus de remplacement en porte par d’autres corps, afin de pallier aux problèmes liés aux horaires et aux manques d’effectifs ?

Oui il y a un souci, en particulier le lundi après-midi, le cycle sera retravaillé.

 

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