Le 05 mai 2023, notre organisation syndicale a saisi le Médiateur de la ville de Paris, Éric FERRAND concernant les problèmes rencontrés par les agents d’outre-mer, et plus particulièrement, l’attribution des congés bonifiés.
Lors de cet entretien, nous avons soulevé des incompréhensions liées au décret du 02 juillet 2020, dans son application et son interprétation (Chapitre 6, page 29 du guide des congés bonifiés).
Pendant cet échange, le Médiateur de la ville nous a confirmé de l’inconformité de la situation statutaire de la ville … A savoir que la ville de Paris n’a ni « statut d’état », ni « statut territorial ».
La question qui se pose : Sur quel statut la ville de Paris gère-t-elle les congés bonifiés ?
Suite à notre intervention, des courriers individuels ont été rapidement envoyés aux agents. S’agit-il d’une intimidation ?
En conclusion, notre organisation syndicale a obtenu :
– Une permanence pour répondre aux différentes questions des agents.
Nos revendications du 5 mai 2023
– La mise en place d’une cellule d’écoute et d’un accueil physique dédiés aux ultramarins.
– L’application du droit d’option conformément au statut particulier de la ville de Paris.
– Le droit d’option qui n’a jamais été appliqué.
En vue du statut particulier de la ville de Paris, nous réclamons le maintien du cycle des 3 ans travaillés pour 2 mois de congés, et le cycle des 2 ans travaillés pour 1 mois de congés, au choix de l’agent.
L’application du droit d’option entre l’ancien dispositif et le nouveau dispositif n’a pas été appliqué au sein de la ville de Paris.
Par ces faits, nous demandons aux agents soumis aux contraintes émises par le service des bonifiés de nous contacter via ce mail : cgt.asps.pm.dom@gmail.com
