Depuis quelques mois, la Direction de la Police Municipale et de la Prévention (DPMP) orchestre la transformation des Agents d’Accueil et de Surveillance (AAS) en ISVP (Inspecteurs de Sécurité de la Ville de Paris) via un processus d’agrément simplifié, faisant presque de cette transition une formalité. Mais à quel dessein ? Pourquoi octroyer un agrément identique à celui des ISVP aux agents d’accueil et de surveillance ?

La CGT à la réponse : PVLCI/VP

POUR FAIRE DES PROCÈS VERBAUX « LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS » SUR LA VOIE PUBLIQUE !

En 2021, l’élu Nicolas Nordman et le directeur Michel Felkay assuraient avec conviction que les agents d’accueil et de surveillance ne procéderaient pas à des verbalisations et qu’ils ne seraient pas intégrés à la Police Municipale. Cependant, en 2024, leurs discours ont considérablement évolué. Lors du séminaire AAS du 01 février 2024, Michel Felkay a déclaré : « Je n’empêcherai pas les AAS qui souhaitent verbaliser de le faire et leur fournirai les outils nécessaires pour accomplir leurs missions », avec le soutien affirmé de Nicolas Nordman.

Les incivilités telles que les dépassements des terrasses de café, les épanchements d’urine, les jets de mégots, les déjections canines, etc., risquent de devenir monnaie courante pour les AAS. Les Verbalisations pour les Incivilités (LCI) sont parmi les plus complexes et difficiles à mettre en œuvre, ce qui augure des tensions à venir.

Face à cette réalité, pouvons-nous affirmer que l’élu Nicolas Nordman et le directeur Michel Felkay ont menti aux organisations syndicales ? Malheureusement, cette possibilité semble crédible. De plus, l’absence de création d’une sous-direction de la Police Municipale pour les AAS signifie qu’ils resteront directement sous la responsabilité des directeurs de Police Municipale, soulevant des interrogations sur l’avenir de ces agents.

L’article R531-1 stipule que les agents de la Ville de Paris agréés et assermentés sont autorisés à dresser des procès-verbaux pour les infractions aux arrêtés du maire et autres contraventions. Cette disposition place les AAS sous l’autorité du Chef de Police Municipale, les contraignant ainsi à effectuer des verbalisations sur la voie publique.

La CGT a été catégorique avec Nicolas Nordman et Michel Felkay :

Si les chefs de division actuels et les directeurs de Police Municipale obligent les AAS à verbaliser sous la contrainte, la CGT utilisera tous les moyens légaux à sa disposition, y compris en recourant à un avocat, pour contrecarrer ce projet absurde et politiquement non viable.

Nous informerons les citoyens parisiens de leurs droits en matière de verbalisation et de relevé d’identité, et nous nous opposerons fermement à la volonté de la DPMP d’imposer la verbalisation LCI aux AAS, sans considération pour les contraintes psychologiques et physiques liées à l’âge avancé de ce corps.

En outre, la DPMP a clairement indiqué sa politique concernant l’article R531-1 : Si un agent n’obtient pas son agrément d’agent chargé d’un service de police, il n’a pas en effet vocation à poursuivre son activité au sein de la DPMP mais à évoluer vers d’autres fonctions. 

La CGT ne tolérera pas cette politique de sélection qui vise à évincer les AAS non agréés. Nous resterons vigilants et mobilisés pour défendre les droits et les intérêts des agents d’accueil et de surveillance, car nous refusons de voir leur métier sacrifié sur l’autel de la politique municipale.

LA DPMP FAIT UN RÉTROPÉDALAGE VERS LA DPP !