En préambule, Nicolas Nordman précise sa volonté d’effectuer des échanges plus fréquents et plus directs avec la CGT … Raison pour laquelle il convie notre organisation syndicale.
Le dialogue social est rompu avec la direction DPMP. En effet, force est de constater que la direction ne communique pas. Des notes de service sont éditées, puis appliquées, sans être présentées en Comité Technique de direction … Il n’y a aucune concertation entre les organisations syndicales et l’élu, ce qui nous dérange ! Nicolas Nordman va demander à la DPMP, plus d’interaction entre la direction et les organisations syndicales, car le dialogue social est important, et précise en exemple que la direction est assez ouverte sur les discussions, notamment lors des réflexions sur les cycles de travail où de nombreuses heures de discussions avec les OS ont permis d’avancer. Notre organisation syndicale ne pense pas que nous soyons dans un dialogue social, puisque certes la direction écoute, mais ne prend pas en compte nos propositions, notamment sur les cycles de travail ou lors du CT concerné, les amendements des organisations syndicales n’avaient même pas été soumis aux votes. Nicolas Nordman précise qu’il n’est pas réglementaire que l’ensemble des amendements déposés par chaque organisation syndicale ne puisse pas être débattu et entendu. Nous précisons cette incompréhension, car au CT central, nous avons déposés des amendements qui ont tous été présentés et votés … Ce qui nous laisse penser qu’au sein de cette direction, ceux qui ont la charge de la préparation sont soit des incompétents, soit dotés d’un formalisme très particulier. A l’avenir, Nicolas Nordman veillera à ce que ce genre de situation ne se reproduise plus.
Concernant les cycles de travail, nous avons constaté beaucoup de soucis entre l’incompatibilité des choix de cycle et la vie de famille des agents. Nous sommes intervenus sur plus de 40 dossiers personnels (du jamais vu, de mémoire, pour les ASP qui travaillaient à la Préfecture de Police). Nicolas Nordman précise que la direction lui a spécifié que plus de 80 % des cas personnels avaient été réglés … Ce qui de notre point de vue est faux. Nicolas Nordman précise qu’il n’est pas du devoir d’un élu de se substituer au travail administratif d’une direction, mais qu’il peut intervenir, afin de donner une dynamique de travail commune avec les OS. Notre organisation syndicale précise que depuis l’arrivée de M. Nicolas Nordman et de Michel Felkay, un nombre important de « boycott » en CT et CHSCT de direction ont eu lieu, ce qui dénote tout de même un certain malaise auprès de la direction DPMP. Nicolas Nordman va demander un cadre plus régulier et des modalités de travail plus constructives avec le directeur.
Monsieur Nicolas Nordman aborde le sujet sur le comité d’éthique … Nous lui précisons ne pas être en phase de conciliation puisqu’une requête a été engagée au tribunal administratif.
Nous constatons des pressions sur nos délégués CGT et nous sommes en train de regrouper l’ensemble des éléments constituant cette situation récurrente, sur la base de propos, de rapports notamment et qui sont incontestablement liées au travail, puisque nous ne sommes pas permanents syndicaux et rencontrons des actes d’intimidations liées à nos actions syndicales. Nous alertons l’élu sur ce fait.
Nous constatons, et ce de manière récurrente, l’ajout de documents, dans les dossiers administratifs des agents avec des faits factuels que nous pouvons prouver … il y a un devoir de loyauté de l’employé vers l’employeur, mais l’employeur a également ce devoir de loyauté envers son salarié. Nous pouvons vous fournir des exemples et nous souhaitons qu’un rappel soit fait rapidement, car nous envisageons d’effectuer un recours groupé.
Des pièces sont rajoutées au dossier des agents sans qu’ils en aient connaissance, ce qui est contraire à la procédure. Monsieur Nicolas Nordman pense qu’il y a une forme de suspicion vis-à-vis de la direction sur les méthodes employées et qu’il est temps de renouer des temps d’échanges et de dialogues de manière transparente et dans la confiance. Ce fait, notre organisation syndicale l’a signalée à la DPMP, mais nous n’avons eu aucun retour.
Nous avons également constaté un problème juridique et opérationnel. En effet, lorsqu’un rapport de mise à disposition est effectué et adressé à l’officier de Police judiciaire, nous trouvons tout à fait anormal qu’un cadre A administratif (chef de division) puisse en avoir la lecture. Les policiers municipaux n’ont à rendre compte qu’au procureur et à l’officier de Police Judiciaire, et dans le cadre de leur hiérarchie ils peuvent également le transmettre à leurs catégories B qui sont dans la chaine hiérarchique, et éventuellement au directeur, s’il est policier municipal, ou officier de police judiciaire, mais en aucun cas à un cadre administratif, qui n’est pas dans la chaine hiérarchique judiciaire … Cela peut impacter fortement la procédure, voir l’annuler pour vice de forme. Nicolas nordman précise que cela pose un problème envident pour un certain nombre de cadres administratifs et qu’il n’a pas la réponse à ce problème et sait que c’est un débat important … C’est pourquoi la Mairie de Paris est en train de recruter 100 chefs de policiers municipaux car la municipalité parisienne est dans une phase transitoire. Monsieur Nicolas Nordman précise qu’en qualité de maire adjoint et d’OPJ, il a connaissance de tous les rapports qui sont transmis au procureur.
Concernant la formation initiale d’application (FIA) pour les ISVP, les ASP, TTPS et contrôleurs, en cas d’échecs que ce passe-t-il ? Il y a un nombre de passages ? Existe-t- il une délibération sur le nombre de passages ? La direction précise que c’est deux fois. Nicolas Nordman énonce qu’à sa connaissance il n’y pas de délibération sur ce sujet et précise qu’il n’y a pas de date limite pour les agents ISVP ou ASP qui ne réussiraient pas la formation PM et qui sont en fin de carrière … Le curseur pourrait être poussé au-delà de 2025/2026, afin qu’il puisse finir leur carrière tranquillement, sans devoir être reversé dans un autre corps. A contrario, pour un jeune de 25 ans par exemple, cela ne sera pas possible. L’extinction des corps ISVP et ASP sera programmé en fonction du nombre de cas à traiter avant la fin de la mandature. Nicolas Nordman n’est pas défavorable afin que les ISVP et ASP qui ne réussissent pas le concours ou qui ne souhaitent pas intégrer la PM puissent être reverser dans le corps des AAS.
Quand allez-vous mettre en place des divisions individuelles au sein de la 8/9/10, car les personnels DPMP travaillant en Mairies souffrent d’une gestion déconcentrée … Monsieur Nicolas Nordman précise que ce problème sera résolu avec l’arrivée de nouveaux AAS dans un avenir très proche.
Allez-vous permettre aux AAS encadrant d’accéder à la catégorie B, comme c’est déjà le cas dans d’autres directions ? Nicolas Nordman précise que cela fait partie du cadre de discussion avec la DRH. Nous demandons une évolution du corps AAS, afin de développer une homologie avec la fonction publique territoriale, ainsi que le maintien des AAS aménagés le matin, car nous trouvons que ces personnels sont complémentaires dans les échanges qu’ils peuvent avoir avec le public mais également auprès des différents corps de métier (pas de réponse de Nicolas Nordman sur les AAS aménagés).
Que pouvez-vous faire pour les agents à qui la préfecture refuse l’agrément ? Monsieur Nicolas Nordman précise ne pas avoir autorité pour interférer sur un refus d’agrément de la préfecture de Police. Il ne sait pas si les agents qui n’ont pas leur agrément peuvent continuer ou non à exercer au sein de la Mairie de Paris. Nous ne trouvons pas normal que des responsables de division ou divers encadrants de la Direction DPMP, puissent faire partie du jury au concours interne et nous trouvons qu’il n’y a pas d’impartialité, surtout si l’agent auditionné ne s’entend pas avec le cadre hiérarchique.
Concernant le harcèlement et la discrimination, le SDRM de la direction DPMP précise qu’il n’y a aucun cas de harcèlement depuis 2017 à la DPMP. Nous avons pourtant des éléments de cas de discriminations et de harcèlement. M. Nicolas Nordman précise qu’il ne dira jamais qu’il n’existe pas de harcèlement, car dans tout collectif humain malheureusement, il peut y avoir ce genre de phénomène.
Les agents ne comprennent pas pourquoi ils sont relégués de 6h à 1h30 d’EPP par semaine alors qu’actuellement ces formations de défense sont primordiales pour assurer leur sécurité et celle des Parisiens. Un récent comité de concertation avait d’ailleurs statué par l’intermédiaire du directeur M. Felkay à 2 heures (temps de douche et d’habillage compris) au lieu des 1h30 initial, mais force est de constater, dans un communiqué de la direction, que la parole donnée n’est pas respectée … C’est ce genre de détail qui démontre le malaise social avec la DPMP, sachant que vous êtes à notre sens conscient de la volonté indirecte de la police nationale de se désengager de la foire du trône, exposant nos collègues PM à toutes déviances physiques. M. Nicolas Nordman est d’accord sur l’EPP mais rencontre un problème de taille sur le recrutement de moniteurs et la mise à disposition des salles … Nicolas Nordman souhaite qu’on arrive à une solution qui fasses compromis car on ne pourra plus accorder 6h par semaine au vu du nombre d’agents à gérer. La discussion n’est pas achevée et Nicolas Nordman va en parler avec le directeur.
Il y a un malaise certain au niveau des unités d’appuis soirée et nuit … Les encadrants ne restent pas, sauf un. Les agents subissent des pressions … Nicolas Nordman précise qu’il va bientôt rencontrer les agents de l’unité d’appui lors d’une visite officielle et qu’il pourra échanger.
