Ce CHSCT débute par une déclaration liminaire de la CGT qui exige une enquête concernant le décès d’un collègue survenu le 28 Mai 2021.
Nous précisons que ce drame n’est pas déconnecté des questions du travail par le fait que le travail occupe un espace important de nos vies et que les évolutions des organisations du travail, des modes de management en sollicitant fortement l’implication subjective des salariés génèrent de la souffrance psychique, des décompensations … Nous pouvons donc sans complexe et en toute légitimité́ faire l’hypothèse qu’il peut y avoir des liens de cause à effet entre les conditions de travail et le fait qu’une personne ne supporte plus sa vie et par conséquent il nous appartient de rechercher l’existence possible de ces liens. Cette hypothèse est d’autant plus légitime et fondée que chacun de nous constate que la situation sociale et les conditions de travail des personnels se dégradent fortement.
Monsieur Nicolas Nordman, représentant la Maire de Paris précise que les circonstances d’un acte aussi intime qu’un suicide relève de facteurs qui peuvent être extrêmement divers mais qu’il est vrai que les circonstances liées à l’activité professionnelle peuvent être un des facteurs ayant entrainé le décès de ce collègue. Il précise après en avoir discuté avec le directeur M. Felkay, qu’il est tout à fait favorable pour que le CHSCT puisse être saisi formellement, pour non pas faire une enquête de responsabilité, ce n’est pas le rôle de cette instance, sachant qu’il y a une enquête judiciaire qui a été diligenté sur cette affaire, et il lui appartiendra de déterminer les responsabilités (s’il y en a). En revanche, il est favorable que le CHSCT puisse être officiellement saisi pour apprécier à la fois l’absence de détection d’un certains nombres de signaux, regarder si les procédés d’alertes sont efficaces et qu’au final cette enquête puisse avoir une portée plus générale afin d’éviter qu’à l’avenir un tel drame puisse se reproduire … Monsieur Nicolas Nordman pointe ou doit s’orienter l’enquête.
Le CHSCT s’est prononcé (par vote) afin qu’une enquête soit actée :
Pour : CFDT, CGT, FO, SUPAP-FSU, UCP, UNSA … Adopté à l’unanimité.
La CGT fait lecture d’une deuxième déclaration liminaire concernant les ISVP (brigades VTT) qui ont leur plage horaire en semaine modifié, sur la période allant de juin à août 2021, de 14h00 à 22h00 (chronotime). Les décisions de délibération votées le 05/01/2017 au CT de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection et au Conseil de Paris le 11/07/2017 qui avaient actés une plage horaire de 13h00 à 21h00 n’étant pas respectés, la CGT déclare avoir déposé une requête auprès du tribunal administratif.
Monsieur Nicolas Nordman et le directeur Michel Felkay précisent avoir été interpellés en juin 2018 et la réponse qui avait été donné c’est qu’une erreur matérielle s’était glissée dans la délibération sur le temps de travail et voté par le conseil de Paris en juillet 2017. Étant légaliste, la Mairie de Paris prend acte qu’effectivement cette délibération prévoit un travail de 13h00 à 21h00 pour les vététistes et que l’administration regrette cette erreur qui a perduré pendant plusieurs années. Il est donc décidé de rétablir l’horaire 13h00-21h00 dès le lundi 14 Juin 2021 pour les brigades vététistes.
La CGT demande si le placement en ASA est maintenu pour les personnels fragilisés, certains faisant état d’une fin programmée au 30 Juin 2021, alors qu’aucune circulaire de reprise n’est actée par le ministère de la fonction publique. La médecine préventive précise que l’ASA n’est pas un arrêt de travail et qu’il n’est plus préconisé par leurs services mais par le médecin traitant et fait savoir que plusieurs agents de la DPSP ont repris le chemin du travail en passant par la médecine du travail avec des préconisations de poste bien précis et qu’ils n’autorisent pas les reprises spontanées, mais que malgré tout, les agents qui souhaitent travailler peuvent le faire avec l’accord de leur médecin traitant.
Concernant le point sur l’habillement et tout particulièrement la tenue des AAS « Parcs et Jardins », la CGT souhaite préciser qu’en qualité d’organisation responsable, elle s’indigne de constater qu’une seule commission habillement est pu avoir lieu en Mars 2021 et qu’à sa plus grande stupéfaction (Nicolas Nordman a d’ailleurs été saisi sur ce sujet), la direction DPSP comptait faire voter et acter la seule proposition d’une organisation syndicale, sans en avoir préalablement averti la CGT, qui n’a pas pu faire de contre-proposition, lors de la commission habillement et a donc exposé sa vision en CHSCT.
Par ailleurs, la direction, avait précisé que d’autres commissions auraient lieu sur le sujet, avant d’être exposé pour avis au CHSCT … Il est donc bien question d’une précipitation volontaire, à la fois organisée par l’exécutif, mais également par la direction DPSP sur ce que nous qualifions de « transfert de compétence ». En effet, la tenue proposée, non pas par l’administration, mais par un syndicat s’apparente en tout point à une tenue ASVP (Agent de Surveillance de Voie Publique) qui malgré une bande verte, ne trompe personne sur les missions futures des AAS, qui auront d’avantages à arpenter la voie publique et une présence moindre dans les jardins. Pire, nous pensons qu’à terme les AAS seront des ISVP (Bis), puisque l’administration ne sait aucunement offusquée sur le sujet.
La CGT a donc fait le choix de proposer une tenue en adéquation avec les missions actuelles des AAS dans les « Parcs et Jardins », sur un mélange de couleur vert et bleu marine, afin d’être à la fois en harmonie avec le cadre du travail, en proposant la création d’une « brigade verte », qui pourrait à la fois lutter contre les incivilités liées à l’insalubrité sur son périmètre de travail que sont les jardins, mais également l’espace publique proche … Son rôle aurait été avant tout préventif et dissuasif. La CGT pense qu’il n’est pas pertinent d’acter une tenue répressive qui à terme pourrait mettre en danger les AAS, mais pourrait également les confondre avec la Police Municipale Parisienne. Par ce fait, il nous parait troublant de la part de l’exécutif, d’acter une tenue, sans même déterminer les missions et les champs de compétence des agents d’accueil et de surveillance. C’est pour nous, un acte non responsable qui placera tôt ou tard cette profession devant des drames dont la mairie devra mesurer l’ampleur et son entière responsabilité.
La CGT a la même logique concernant l’habillement similaire proposé pour les AAS des mairies qui nous fait sérieusement douter sur les intentions de l’exécutif de permettre une polyvalence à marche forcée des AAS « Espaces Verts » vers les « Mairies ».
Le CHSCT s’est prononcé (par vote) sur la tenue qui s’apparente en tout point à une tenue ASVP pour les AAS « Parcs et jardins ».
Pour : CFDT, FO, SUPAP-FSU, UCP, UNSA. Contre : CGT
Idem pour une tenue similaire avec changement de liseré pour les AAS « Mairie ».
Pour : CFDT, FO, SUPAP-FSU, UCP, UNSA. Contre : CGT
La tenue a donc été adopté à la majorité des voix exprimées pour les deux spécialités. Nicolas Nordman ne ferme pas la porte, à l’idée de la « brigade verte « et propose pour contenter les plus réfractaires que la bande verte soit élargie et visible. La CGT ne se satisfait pas de cette proposition qui n’a pas de sens et ne fera que renforcer l’incompréhension du personnel concerné. Nous avions demandé que le personnel soit consulté sur la tenue … Monsieur Nicolas Nordman pense que ce n’est pas à VOUS de vous exprimer mais aux organisations syndicales représentatives !
CGT ASPS
Le Lundi 21 Juin 2021
La présentation de la CGT au CHSCT DPSP
La brigade verte à la Mairie de Paris
Un projet qui peut devenir réalité !
Madame Anne Hidalgo souscrivait pleinement en 2014 à une meilleure coordination des services verbalisateurs de la Ville, au sein d’une « Brigade Verte ».
Aujourd’hui, la Police Municipale Parisienne se profile et cette idée de « Brigade Verte » pourrait pleinement avoir du sens, afin d’épauler la PMP quotidiennement et participer ainsi activement à la lutte contre les incivilités, mais pas seulement.
Aujourd’hui, plus de 400 agents d’accueil et de surveillance, arpentent bon nombre de jardins de la capitale, ainsi que ceux des 2 bois et pourraient très bien voir leurs missions évoluer vers la « Brigade verte ».
Pourquoi ? Leurs missions essentiellement liées à la prévention, l’accueil, la surveillance, mais également la médiation dans les jardins de la capitale, mais également sur la voie publique a un vrai sens, à la fois écologique, du fait qu’ils travaillent au contact de la nature, mais également de prévention auprès de bon nombre de service, à la fois en lien avec la lutte contre les incivilités, mais également sociale, tel que le recensement des « sans domicile fixe » et ou des personnes fragilisées.
Leur champ d’action ? Multiples et évolutifs. Constatation des déchets jetés par terre, des abandons de sacs poubelle dans la rue, du non-respect des collectes de poubelles, des dépôts sauvages (gravats ou matériel de chantier), des voitures ventouses, divagation d’animaux et déjections canines, recensement des SDF et accompagnement, recensement des tags urbains, recensement de l’affichage urbain, l’inaccessibilité des trottoirs, etc.
Où ? Les agents d’accueil et de surveillance des « Parcs et Jardins » ont un secteur très large au niveau couverture, dans la capitale. Ils travaillent essentiellement dans les jardins et la voie publique environnante.
Comment ? Les agents d’accueil et de surveillance des « Parcs et Jardins » ont 6 changements d’horaire dans l’année et peuvent évoluer sur l’ensemble de la journée, en prenant en compte les agents du matin qui sont en aménagement de poste. Leurs missions pourraient être calibrées en fonction de l’arrondissement et à la demande des riverains. Une présence particulière dans les jardins pourrait être retenue aux horaires les plus demandés (tel que la sortie des écoles ou pendant les périodes de forte affluence).
Avec quelle tenue ? Une tenue en adéquation avec leurs missions et leur lieu d’appartenance. Travaillant dans les jardins et les bois, la tenue verte pourrait avoir du sens au niveau écologique … Cette couleur est apaisante et en harmonie avec le milieu de travail et la lutte contre les incivilités liées à l’insalubrité.
La prévention et la médiation ? Les agents d’accueil et de surveillance ont avant tout un rôle de prévention. Ils sont les « sachant ». Ils visualisent tout ce qui se passe sur leur environnement de travail. Ils jouent un rôle temporisateur en effectuant de la médiation et de la pédagogie citoyenne.
La surveillance et l’accueil ? Les agents d’accueil et de surveillance « accueillent et surveillent » dans les jardins et veillent à harmoniser les espaces publics. Ils luttent contre les dégradations de biens publics et préservent l’intégrité des espaces mis à disposition. Ils sont « la lumière » qui permet à chaque personne de pouvoir jouir d’un espace apaisé dans le respect de la réglementation.
Moyens d’évolution ? A pied ou à vélo, en voiture et pourquoi pas à cheval dans les bois.
La « brigade verte » sont des agents assermentés, ils travaillent en complémentarité avec la Police Municipale qui patrouillent dans la nature et sur la voie publique. Ils peuvent verbaliser, même si la plupart du temps, ils interviennent pour faire de la prévention. Leur présence peut rassurer et créer un cadre de vie agréable à tous. « La brigade verte » privilégie avant tout la discussion, et le rappel à l’ordre lors de la constatation d’incivilités, l’amende n’étant prononcée qu’en dernier recours ou en cas de récidive.
Emmanuelle Grégoire précisait que la lutte contre l’insalubrité et les incivilités est une priorité de la municipalité.
Les différentes tenues qui sont utilisées par « les brigades vertes » dans plusieurs communes de France, tel qu’à Saint Denis, Creil, Dijon, Carcassonne, Amiens.
