1) Quel avenir pour les personnels qui n’ont pas eu et n’auront pas l’agrémentation ?
Comme il l’a déjà été indiqué, les personnels qui n’obtiennent pas l’agrément du Préfet (PP ou PRIF) ou du Procureur, ne peuvent être intégrés ou maintenus dans le corps sur lequel a été refusé l’agrément. S’ils sont stagiaires, il est mis fin à leur stage. S’ils sont titulaires, ils peuvent être reclassés. Dans le cas des agents qui demandent à intégrer la police municipale, ils pourront rester dans leur corps d’origine jusqu’à extinction de celui-ci.
2) Concernant la délibération 2021 DRH 40, nous constatons que les ASP (agent de surveillance de Paris) ne sont pas intégrés dans le tableau concernant la NBI (Quartiers prioritaires de la politique de la Ville). Dans un premier temps, pourriez-vous mettre à jour rapidement cette délibération en ajoutant les ASP, et dans un second temps nous fournir la topographie de l’ensemble des quartiers impactés ? Aujourd’hui, les ASP travaillant dans les quartiers prioritaires ne perçoivent pas la NBI de 10 points, qui est pourtant bien reversée à leurs collègues ISVP et Policiers Municipaux.
L’anomalie sur l’absence du corps des ASP dans la délibération sur la NBI a été signalée à la DRH qui seule peut modifier la délibération. Aucun ASP ne percevait la NBI QPV jusqu’à présent car aucune unité généraliste n’était éligible. Pour les nouvelles divisions territoriales, un nouveau travail sur l’éligibilité doit être engagé.
3) Pourriez-vous nous fournir un recensement des effectifs pour le mois de septembre 2022 par corps de métier ISVP, ASP, PM ?
Agent de police municipale 512, Agent de surveillance de Paris 686, Inspecteur de sécurité 664.
4) Pourriez-vous équiper l’ensemble des véhicules de radio et augmenter le nombre à deux par équipage pour les premiers intervenants ?
La dotation en radio fait l’objet actuellement de nombreuses réflexions dans le cadre de la construction de la police municipale, sur le plan de la doctrine d’utilisation. Le nombre de radios disponibles est cependant limité dans le cadre du partenariat avec la RATP qui est propriétaire de la technologie.
5) Pourrions-nous avoir un accord avec la Police Nationale afin qu’un rapport « MASQUE DPMP » soit à disposition dans chaque commissariat et demander à notre hiérarchie interne de laisser disponible le même document ?
Le travail est en cours pour bénéficier d’un masque de saisie dans chaque commissariat. La demande a été portée par la DPMP auprès de la PP.
6) Pourrions-nous avoir une date concernant l’attribution de la dotation EPP pour le personnel ASP, car aujourd’hui ce personnel effectue actuellement l’EPP sans équipement adéquate ?
La DPMP n’a aucune maîtrise sur les calendriers d’acquisition et de livraison de vêtements de travail qui sont réalisés par la DILT. L’attention de la DILT a été attirée sur la question de la dotation d’EPP, que ce soit pour les ASP et pour les APM. Ce point fait partie des sujets que la DPMP aimerait traiter dans le cadre de la commission habillement du CHSCT.
7) Nous aimerions connaitre le contingent de moniteurs EPP disponibles sur l’ensemble des horaires des agents (soirée et nuit) ?
L’offre en moniteurs couvre actuellement tous les cycles horaires possible de la direction. Les moniteurs en DT ont un cycle en 12h-20h qui permet d’effectuer de l’EPP y compris pour les cycles de soirée. Des moniteurs sont affectés spécifiquement à l’unité d’appui matin et soirée, et 2 moniteurs travaillent actuellement de nuit à l’unité nuit.
8) Incompréhension des agents concernant le fonctionnement des RTI décompté sur le planning, ils demandent des explications … Une communication de la direction s’avère nécessaire auprès des agents.
Les jours de récupération intégrés au cycle de travail sont détaillés dans la note du 11 Janvier 2022, et dans le règlement du temps de travail voté par le Conseil de Paris. Les CAL ont été formées par le bureau du dialogue social et du temps de travail pour pouvoir répondre aux questions sur les sujets de temps de travail.
9) Pourquoi seulement 2 passages à l’oral sans note d’organisation de la formation ?
Les 2 passages sont une exception au principe du CNFPT qui ne prévoit qu’un seul passage. En cas d’échec à la formation, il n’est pas prévu de rattrapage au CNFPT, or nous sommes en homologie avec la FPT. La dérogation du 2ème passage est une souplesse que la Ville s’est accordée, mais ne compte pas aller au-delà.
10) Les agents soulignent des inquiétudes sur le comité d’éthique.
C’est la raison pour laquelle le président du comité d’éthique a souhaité rencontrer les organisations syndicales, le 6 octobre dernier. Il est dommage que la CGT ait souhaité boycotter ce temps d’échange qui a permis au président du comité d’éthique de préciser les conditions dans lesquelles le comité souhaitait exercer sa fonction. Les rapports annuels du comité seront présentés en comité social de territoire.
11) Les agents souhaitent avoir des explications concernant la journée de solidarité et désirent avoir le choix entre un CA, un JRTT, un crédit temps ou un CET2.
Comme le rappelle la note de service du 11 janvier 2022, soumise à l’avis du CT, la journée de solidarité est automatiquement déduite dans Chronotime du compteur de débit/crédit, au 1er juin. Si le compteur n’est pas suffisamment crédité, une journée de JRTT ou à défaut de CA est prélevée. Il s’agit d’une règle de gestion DRH que nous ne pouvons modifier.
12) Par sécurité, des agents féminins demandent d’avoir systématiquement des équipages PM mixtes … L’avis de la direction sur ce sujet sensible est important.
La direction partage ce souhait et a déjà eu l’occasion de le rappeler aux responsables de divisions territoriales.
13) Problème d’impartialité lors du passage devant le jury… La présence de cadre A pose un problème lorsque les agents sont mis en situation vis-à-vis de leur haute hiérarchie ? Ont-ils les compétences requises ?
De la même façon que la présence de cadres A ou élus dans les jurys de recrutement des concours de policier municipal ne pose en aucune façon de problématique de compétence, ou que les formateurs des policiers municipaux peuvent ne pas être issus d’un corps de Police municipale, la présence d’un représentant du comité de direction ou des divisions territoriales est tout à fait normale. La représentation métier est notamment assurée par la présence d’un directeur ou chef de service de police municipale et d’un magistrat.
14) Les agents ont des inquiétudes légitimes concernant la date butoir d’extinction des corps ASP et ISVP… La direction doit rassurer et communiquer sur ce sujet.
La date et les modalités d’extinction des corps ne sont pas arbitrées pour le moment. La direction communiquera quand ces modalités seront définies. Il est probable que les conditions d’extinction des corps seront au préalable annoncées et discutées dans le cadre des instances de dialogue social.
15) Les agents demandent le paiement des dimanches aux choix de l’agent, soit tous les 2 mois, soit à l’issu des 10 premiers dimanches effectués.
Les organisations syndicales ont exigé et obtenu le paiement des dimanches travaillés au fur et à mesure qu’ils sont réalisés, et ce pour toute la Ville. L’application de la délibération ne permet pas de fonctionner différemment. L’intervention du libre choix de l’agent ne pourrait d’ailleurs que complexifier le dispositif alors même que la CGT se plaint régulièrement que les dimanches ou jours fériés dus ne sont pas payés en temps et en heure.
16) Les agents en cycle 5/2 ne comprennent pas pourquoi ils subissent une non-récupération des jours fériés sur un jour de repos, comme auparavant, ou ils récupéraient cette journée fériée, qu’ils soient de repos ou non.
Conformément au règlement du temps de travail délibéré en Conseil de Paris, seuls les jours fériés travaillés peuvent être payés et récupérés contrairement au régime antérieur. Le cycle 5/2 étant un cycle sensible aux jours fériés, ceux-ci ne sont donc ni travaillés, ni récupérés.
17) Les agents aimeraient connaitre l’acheminent de leurs rapports, ainsi que les suites données à ces rapports… Pas de retour.
Les rapports peuvent être de tous types et il est difficile de répondre à cette question. Il est recommandé auxdits agents d’interroger la personne à laquelle ils ont remis leurs rapports…
18) Les cadres peuvent-t’ils désapprouver des demandes de formation autres que celles dévolues aux missions ASP ISVP PM ? Un choix de formations divers leurs permettraient de se projeter pour certains vers un autre emploi.
Les demandes de formation des agents doivent être débattues avec leur supérieur hiérarchique à l’occasion de l’entretien d’évaluation et de formation. Le supérieur hiérarchique est tout à fait en capacité de refuser une demande de formation (ainsi que le permet FMCR, puisque l’évaluateur donne son avis sur la demande de formation).
Toutefois, et dans la limite des nécessités de service, il est recommandé à un manageur de faciliter les démarches de reconversion de leurs agents, par le biais de la formation, lorsque le projet est suffisamment précis et réaliste.
19) Un agent souhaiterait avoir des précisions quant à la compétence de son médecin traitant à prouver sa compatibilité physique et psychique à porter l’armement… Que dit la réglementation en vigueur ?
L’article R.511-18 du code de la sécurité intérieure dispose que « Sur demande motivée du maire pour un ou plusieurs agents nommément désignés, le préfet de département peut accorder une autorisation individuelle de porter une arme pour l’accomplissement des missions définies au paragraphe 2 de la présente sous-section ou de certaines d’entre elles. Le maire précise dans sa demande les missions habituellement confiées à l’agent ainsi que les circonstances de leur exercice. Il joint également à cette demande un certificat médical datant de moins de quinze jours, placé sous pli fermé, attestant que l’état de santé physique et psychique de l’agent n’est pas incompatible avec le port d’une arme. ». Le texte ne fixe aucune exigence particulière relative à ce certificat, qui doit être produit par l’agent sous pli fermé. C’est la Préfecture de Police qui apprécie la compatibilité physique et psychique de l’agent avant de délivrer le port d’armes.
20) Des agents signalent des problèmes d’avancement de grade dans le 20 ème et une politique du chiffre et d’un quota de verbalisation.
Pour tous les sujets relatifs à l’application de la doctrine parisienne sur un arrondissement particulier, que ce soit sur les lignes directrices de gestion en matière de promotion, ou pour la politique de verbalisation, les organisations syndicales sont invitées à solliciter une audience directement auprès de la cheffe de division ou de la sous-directrice de la tranquillité publique et de la sécurité.
21) Est-il prévu une nouvelle carte PM pour la verbalisation ou bien l’ancienne est-elle toujours valable ?
Pour le moment, l’ancienne carte de verbalisation de l’agent (carte utilisable dans les TEPV) est toujours utilisable après l’intégration des agents comme policier municipal.
22) Après 62 ans, les agents ont-ils la possibilité de continuer s’ils leurs manques des annuités ? En cas de refus, que propose la mairie ?
Quel que soit leur régime (sédentaire ou actif), les agents ont la possibilité de poursuivre leur activité au-delà de 62 ans, dans le cadre des dispositifs existants, ce qui signifie le cas échéant un accord préalable de l’encadrement et un avis médical.
23) Beaucoup d’agents nous sollicitent, concernant la possibilité d’effectuer dans un cadre exceptionnel de dissolution de corps, une rupture conventionnelle. Que propose la direction et quelles sont les procédures à la ville de Paris ?
La Ville de Paris n’a pas souhaité appliquer jusqu’à présent le dispositif de rupture conventionnelle prévu par la loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique.
24) Est-il prévu une formation vélo ? En cas d’arrestation comment faire ?
À partir du moment où l’utilisation du vélo n’est plus réservée à une brigade spécialisée, mais se développe dans toutes les brigades territoriales, la nécessité d’une formation des utilisateurs est apparue évidente. Une formation à l’utilisation du vélo est en cours de déploiement. Construite avec l’appui d’un moniteur du GFPP, et en lien avec le BPRP, elle sera prioritairement destinée à des encadrants, afin que ceux-ci puissent former, sensibiliser ou accompagner leurs agents, selon les situations.
25) Il existe une forte demande de formation à l’EPP pour les agents travaillant la nuit. Que compte faire la direction ?
La direction partage les attentes de formation à l’EPP, qui s’étend désormais aux ASP ainsi qu’aux AAS selon des modalités à construire suite au séminaire des AAS. Dans ce contexte, le nombre de dojos disponibles (en l’état du respect des règles sur la ventilation des sites de travail) est insuffisant pour faire face aux besoins, et l’organisation des séances a dû être centralisée pour permettre une équité de traitement entre agents. Pour autant, s’il existe une attente, seul un tiers des créneaux d’EPP sont proposés.
26) Les agents de nuit constatent des difficultés de mixité au niveau des équipages, ainsi que des problèmes d’équités au niveau des missions… Les équipages ASP sont régulièrement envoyés (un véhicule) sur des interventions rixes, nuisances sonores, alors qu’à missions équivalentes les ISVP sont souvent à deux véhicules. Les agents demandent une harmonisation vers le haut sur cette problématique.
Depuis le 1er janvier 2022, il n’y a plus d’équipages ASP ou ISVP en division territoriale. Les équipages doivent être mixtes pour permettre l’apport des compétences juridiques de chaque corps. Les consignes vont être repassés en ce sens auprès des DT. À terme, avec la généralisation de la formation, il ne devrait subsister que des agents de police municipale.
27) Les agents de nuit souhaiteraient revenir à l’unanimité, à l’ancienne gestion pour Chronotime, à savoir la génération d’un crédit temps à la place de la génération de JRTT (difficiles à poser).
Les règles de gestion fixées dans Chronotime le sont par la DRH, en conformité avec le règlement du temps de travail de la Ville de Paris voté au Conseil de Paris. La pose de JRTT ou de crédit temps revient au même dans Chronotime, et nous allons revenir vers les CAL pour nous assurer qu’elles ont bien intégré cette évolution.
28) Les agents de nuit demandent la réattribution de la prime de panier ou la mise en place de tickets restaurants, à la suite des difficultés pour se restaurer la nuit.
La suppression de la prime panier était liée à l’application de la délibération sur l’indemnité de travail de nuit, qui n’était pas compatible avec celle-ci. La Ville refuse de mettre en place des tickets restaurants. Mais la prime panier a été compensée sur le régime indemnitaire des AAS de nuit à l’occasion de l’exercice de prime de fin 2022.
29) Les agents de nuit demandent le maintien et l’attribution des 15 points de NBI.
Le Conseil de Paris a voté, dans sa séance des 11, 12 et 13 octobre 2022, la suppression de la NBI de 15 points pour tous les agents de la direction.
30) Les agents de nuit demandent une équité au niveau des salaires, même travail, même rémunération (PM, ASP et ISVP).
La logique même travail – même rémunération n’est pas en cohérence avec l’évolution actuelle de la fonction publique (suppression des pavés indemnitaires), car l’historique tient compte de l’ancienneté et de l’historique de rémunération. Ainsi, les ASP étaient-ils structurellement moins bien payés à la Préfecture de Police alors que leurs compétences juridiques étaient plus étendues que celles des IVSP. La généralisation du RIFSEEP à tous les corps de la DPMP va toutefois permettre aux chefs de service de rapprocher les niveaux de rémunération des agents à compétence et ancienneté égales, lors de l’exercice de primes de fin d’année.
31) Il existe une très forte demande pour la formation PM (problème de transmission d’information concernant les prochaine formations, démarche à faire pour suivre la formation, nombre de place par brigade…).
L’école des métiers de la sécurité et de la prévention a eu au contraire le sentiment inverse, pour la constitution de la promotion Monvert qui sera en formation à compter du mois de novembre. Nous avons eu beaucoup de mal, dans les divisions territoriales, à trouver les volontaires minimums attendus (10% de l’effectif).
32) Les agents ont le sentiment d’une non-reconnaissance par la Direction des personnels de nuit… Les agents aimeraient plus de considération et une plus grande prise en charge de la pénibilité. Une grande souffrance est constatée pour cette spécialité travaillant la nuit.
Au contraire, par l’attribution de la sujétion 5, et d’une prime de cycle allant jusqu’à 2200€/an, la direction a au contraire traité spécifiquement la pénibilité de la nuit ses deux dernières années. Les travaux menés par le CHSCT suite à l’enquête liée au suicide d’un agent de nuit pourraient amener d’autres propositions d’évolution, en lien avec la médecine préventive.
33) Il existe une très forte demande des agents concernant les affectations à Botzaris, afin qu’elles se fassent sur la base du volontariat… Les agents demandent à être affecté à Baudoyer provisoirement, jusqu’à ce que les nouveaux locaux soient opérationnels.
Le site Botzaris ne devrait être opérationnel qu’à l’été 2023 au mieux. Dans l’attente, les personnels, qui ne peuvent être intégralement rapatriés à Baudoyer faute de place, seront maintenus comme aujourd’hui rue Mousset Robert (où se trouvent déjà leurs vestiaires) une fois le site de la rue du Rendez-vous restitué à la Préfecture de Police fin 2022.
34) Les agents de nuit demandent des éléments concernant la conduite des véhicules … Un agent peut-il conduire s’il n’est pas assermenté ? Y a-t-il une obligation de rentrer dans un véhicule PM lorsqu’on est ISVP ou ASP ? Y a-t-il une note interdisant la conduite des véhicules aux chefs ?
La conduite d’un véhicule n’est ni conditionnée par l’obtention d’une assermentation, ni liée au statut de l’agent (encadrant ou non). En revanche, s’agissant des véhicules sérigraphiés « Police municipale », la seule exigence transmise par la direction des affaires juridiques est que ceux-ci soient conduits par des agents de police municipale. La seule intégration dans le corps des policiers municipaux suffit à répondre à cette exigence.
35) Les agents de nuit signalent des tensions entre les ASP et les ISVP… Il y a une incompréhension par rapport aux équipages mixtes qui font de la polyvalence au lieu d’être sur leurs missions spécifiques.
Comme déjà écrit plus haut, le principe même de la réforme PMP est de composer des équipages mixtes et non par corps. Les compétences ayant vocation à s’uniformiser à terme, le maintien d’équipages séparés est un contresens, et c’est bien ainsi qu’il est communiqué avec les divisions territoriales. S’agissant des divisions nuit, un travail de mixage des effectifs Vincennes et Buffet est en cours.
CONSTAT DE LA CGT ASPS-PM
Le 18 Octobre 2022, Madame HIDALGO nous a dit que tout allait bien.
Force est de constater, en lisant vos questions, que ce n’est pas forcément votre ressenti.Nous nous sommes engagés lors des réunions d’informations du personnel à porter vos interrogations auprès de la direction. Comme convenu, voici les réponses. Sachez que certaines d’entre elles ne nous satisfont pas ; nous en débattrons lors de notre prochaine rencontre.
En attendant, voici les dates des futures instances avec la direction :
Le mardi 22 novembre 2022 : CHSCT DPMP
Le mercredi 23 novembre 2022 : CT DPMP
Comme vous, nous constatons au quotidien de nombreux dysfonctionnements ; Comme vous, nous subissons les modifications d’horaires ;
Comme vous, nous constatons un manque de matériels (radio, tenue etc.) ; Comme vous, nous remarquons l’incohérence dans certaines consignes ;
Comme vous, nous nous trouvons exposés à des risques dans certaines situations…
Nous avons malgré tout fait le choix de continuer de nous battre pour améliorer votre quotidien en essayant de conserver les acquis et opposer nos idées à nos dirigeants afin de créer une Police Municipale à la hauteur de notre capitale Paris. Pour finir, sachez que nous sommes et resteront toujours à vos côtés.
ETRE D’ACCORD AVEC NOUS NE SUFFIT PLUS
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DU 01 AU 08 DÉCEMBRE 2022
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